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SCI BERNARD PALISSY

Active
Siren338 175 615Société civile86100 CHATELLERAULTCréée le 10 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD PALISSY est une société civile immatriculée le 10 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 175 615. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Bernard Palissy, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CYRILLE HUYART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNARD PALISSY

Dénomination
SCI BERNARD PALISSY
SIREN
338 175 615
SIRET (siège)
338 175 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74338175615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 175 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
57 930,62 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juillet 1986
Siège social
RUE BERNARD PALISSY, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD PALISSY

Acquisition d'une parcelle de terrain sis à CHATELLERAULT Rue Bernard Palissy, la construction sur cette parcelle de bâtiments à tous usages, la gestion et l'administration des biens sociaux.

Finances de SCI BERNARD PALISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD PALISSY

CH

CYRILLE HUYART

Gérant

TT

THIERRY THEULIERE

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2015

H

HORUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD PALISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    338 175 615 00016 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BERNARD PALISSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BERNARD PALISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD PALISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : THEULIERE Thierry modification le 28 Avril 2015 Gérant : HUYART Cyrille modification le 28 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : HORUS en fonction le 28 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI BERNARD PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY est 338 175 615. Le SIRET de son siège social est 338 175 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74338175615.

Qui dirige SCI BERNARD PALISSY ?

SCI BERNARD PALISSY est dirigée par CYRILLE HUYART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD PALISSY ?

Le siège social de SCI BERNARD PALISSY est situé rue Bernard Palissy, 86100 Chatellerault.

SCI BERNARD PALISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD PALISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD PALISSY.

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