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SCI BERNARD PALISSY

Fermée
Siren388 094 336SCI45210 FERRIERES-EN-GATINAISRadiée le 27 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
762,25 €

SCI BERNARD PALISSY est une SCI immatriculée le 27 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 094 336. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l Etang, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. SCI BERNARD PALISSY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS TINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI BERNARD PALISSY date du 27 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BERNARD PALISSY

Dénomination
SCI BERNARD PALISSY
SIREN
388 094 336
SIRET (siège)
388 094 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71388094336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 094 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 1992
Date de radiation
27 février 2026
Siège social
CHE DE L ETANG, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BERNARD PALISSY

LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI BERNARD PALISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNARD PALISSY

FT

FRANCOIS TINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1992) · 34 ans

CT

CHRISTEL TINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1992) · 34 ans

ET

ETIENNE TINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BERNARD PALISSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeFermé

    388 094 336 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD PALISSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI BERNARD PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERNARD PALISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Tinet, François

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI BERNARD PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY est 388 094 336. Le SIRET de son siège social est 388 094 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388094336.

Qui dirige SCI BERNARD PALISSY ?

SCI BERNARD PALISSY est dirigée par FRANCOIS TINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD PALISSY ?

Le siège social de SCI BERNARD PALISSY est situé Che de l Etang, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.

SCI BERNARD PALISSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERNARD PALISSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2026.

SCI BERNARD PALISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD PALISSY.

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