SCI BERNARD PALISSY

Active

Siren394 495 220SCI87100 LIMOGESCréée le 31 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 9 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,7 k€
Effectif: Non publié

SCI BERNARD PALISSY est une SCI immatriculée le 31 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 495 220. Elle est domiciliée 6 rue Platon, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CLEDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD PALISSY

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD PALISSY
SIREN: 394 495 220
SIRET (siège): 394 495 220 00011
N° TVA intracommunautaire: FR21394495220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 495 220
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 744,08 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mars 1994
Siège social: 6 RUE PLATON, 87100, LIMOGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD PALISSY

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A LIMOGES (87000) 12 RUE BERNARD PALISSY

Finances de SCI BERNARD PALISSY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD PALISSY

INSEE

JEAN CLEDAT

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BERNARD PALISSY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87100 LIMOGESSiègeActif
394 495 220 00011 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD PALISSY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1994

Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD PALISSY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00777
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
irrecevabilite
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
annulation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD PALISSY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BERNARD PALISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY est 394 495 220. Le SIRET de son siège social est 394 495 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394495220.

Qui dirige SCI BERNARD PALISSY ?

SCI BERNARD PALISSY est dirigée par JEAN CLEDAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD PALISSY ?

Le siège social de SCI BERNARD PALISSY est situé 6 rue Platon, 87100 Limoges.