SCI BERNARD PALISSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BERNARD PALISSY est une SCI immatriculée le 6 août 1996 sous le numéro SIREN 408 500 932. Son siège social est situé 239 Che du Bac, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNARD PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD PALISSY
- SIREN
- 408 500 932
- SIRET (siège)
- 408 500 932 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55408500932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 500 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 239 CHE DU BAC, 60610, LACROIX-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD PALISSY
acquisition d'un local commercial pour l'installation d'un cabinet de profession liberale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BERNARD PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD PALISSY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNARD PALISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60610 LACROIX-SAINT-OUENSiègeActif
408 500 932 00020 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD PALISSY
INPIConformité de SCI BERNARD PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERNARD PALISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : BERTRAND Jean-Paul
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI BERNARD PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY est 408 500 932. Le SIRET de son siège social est 408 500 932 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408500932.
Qui dirige SCI BERNARD PALISSY ?
SCI BERNARD PALISSY est dirigée par JEAN-PAUL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD PALISSY ?
Le siège social de SCI BERNARD PALISSY est situé 239 Che du Bac, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.
SCI BERNARD PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD PALISSY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lacroix-Saint-Ouen
- SCI LOGIS AGSP60610 Lacroix-Saint-Ouen
- ZORIONA SV60610 Lacroix-Saint-Ouen
- SCI SOLUCIE60610 Lacroix-Saint-Ouen
- WAHLEN60610 Lacroix-Saint-Ouen
- LE DOMAINE DE MERCIERES60610 Lacroix-Saint-OuenCA 121 k€
- SCI LA PISTE DES INDIENS60610 Lacroix-Saint-Ouen
- KERARPEN60610 Lacroix-Saint-Ouen
- SCI B.B60610 Lacroix-Saint-Ouen
- SCI SAINT JACQUES60610 Lacroix-Saint-Ouen
- A.M.S.60610 Lacroix-Saint-Ouen
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lacroix-Saint-Ouen
Entreprises du même secteur à Lacroix-Saint-Ouen
Entreprises à Lacroix-Saint-Ouen
Toutes les entreprises à Lacroix-Saint-Ouen