SCI BERNARD PALISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARD PALISSY est une SCI immatriculée le 20 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 363 206. Elle est domiciliée 13 rue Willy Brandt, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU VIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNARD PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD PALISSY
- SIREN
- 418 363 206
- SIRET (siège)
- 418 363 206 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418363206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 363 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 13 RUE WILLY BRANDT, 62000, ARRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD PALISSY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BERNARD PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD PALISSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNARD PALISSY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
418 363 206 00032 · ouvert le 27 avril 2018 · NAF 6820B
- 62000 ARRASActif
418 363 206 00016 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B
- 62223 SAINTE-CATHERINEFermé
418 363 206 00024 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD PALISSY
INPIComptes annuels de SCI BERNARD PALISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD PALISSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD PALISSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIVIER Mathieu
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI BERNARD PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD PALISSY est 418 363 206. Le SIRET de son siège social est 418 363 206 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418363206.
Qui dirige SCI BERNARD PALISSY ?
SCI BERNARD PALISSY est dirigée par MATHIEU VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD PALISSY ?
Le siège social de SCI BERNARD PALISSY est situé 13 rue Willy Brandt, 62000 Arras.
SCI BERNARD PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD PALISSY.
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