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SCI BERNARDET

Active
Siren453 668 824SCI56130 NIVILLACCréée le 26 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARDET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 668 824. Elle est domiciliée La Croix Jacques, 56130 Nivillac. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ANDRE BERNARDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARDET

Dénomination
SCI BERNARDET
SIREN
453 668 824
SIRET (siège)
453 668 824 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66453668824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 668 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mai 2004
Siège social
LA CROIX JACQUES, 56130, NIVILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERNARDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARDET

AB

ANDRE BERNARDET

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

GL

GHISLAINE LEVY

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BERNARDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 NIVILLACSiègeActif

    453 668 824 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BERNARDET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARDET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI BERNARDET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARDET est 453 668 824. Le SIRET de son siège social est 453 668 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453668824.

Qui dirige SCI BERNARDET ?

SCI BERNARDET est dirigée par ANDRE BERNARDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARDET ?

Le siège social de SCI BERNARDET est situé La Croix Jacques, 56130 Nivillac.

SCI BERNARDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDET.

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