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SCI BERNARDIN

Active
Siren798 805 776SCI10200 BLIGNYCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 805 776, SCI BERNARDIN est une SCI créée le 10 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Ponts, 10200 Bligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MOUTAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARDIN

Dénomination
SCI BERNARDIN
SIREN
798 805 776
SIRET (siège)
798 805 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39798805776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 805 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
2 RUE DES PONTS, 10200, BLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARDIN

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BERNARDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARDIN

FF

FLORIAN FISCHER

Associé indéfiniment responsable

CF

CHLOE FISCHER

Associé indéfiniment responsable

GL

GWENNING LE DANTEC

Associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MOUTAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTINE MOUTAUX

Associé indéfiniment responsable

OP

ODETTE PICOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RF

Renaud, Jean Gérant FISCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BLIGNYSiègeActif

    798 805 776 00019 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARDIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE DANTEC Catherine, Simone, Georgette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISCHER Christine, Charlotte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BERNARDIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDIN ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARDIN est 798 805 776. Le SIRET de son siège social est 798 805 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798805776.

Qui dirige SCI BERNARDIN ?

SCI BERNARDIN est dirigée par CATHERINE MOUTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARDIN ?

Le siège social de SCI BERNARDIN est situé 2 rue des Ponts, 10200 Bligny.

SCI BERNARDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDIN.

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