SCI BERNARDINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDINE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 468 780. Son siège social est situé 10 rue du Dorfweg Koetzingue, 68510 Koetzingue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTIAN HIRTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNARDINE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDINE
- SIREN
- 807 468 780
- SIRET (siège)
- 807 468 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35807468780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 468 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Siège social
- 10 RUE DU DORFWEG KOETZINGUE, 68510, KOETZINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDINE
CONSTRUCTION VENTE IMMOBILIERE
Finances de SCI BERNARDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDINE
INSEEBC FINANCE
Autre
Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans
SARI
Autre
Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans
YW PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BERNARDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 KOETZINGUESiègeActif
807 468 780 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BERNARDINE
INPIComptes annuels de SCI BERNARDINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/09707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2017 · N° 15/18967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2017 · N° 13/06003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 91-10.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI BERNARDINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDINE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDINE est 807 468 780. Le SIRET de son siège social est 807 468 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35807468780.
Qui dirige SCI BERNARDINE ?
SCI BERNARDINE est dirigée par CHRISTIAN HIRTH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDINE ?
Le siège social de SCI BERNARDINE est situé 10 rue du Dorfweg Koetzingue, 68510 Koetzingue.
SCI BERNARDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDINE.
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