SCI BERNARDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 073 365. Elle est domiciliée 38 rue des Bernardines, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE AURAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNARDINES
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDINES
- SIREN
- 428 073 365
- SIRET (siège)
- 428 073 365 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428073365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 073 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- 38 RUE DES BERNARDINES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDINES
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BERNARDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDINES
INSEEÉtablissements de SCI BERNARDINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
428 073 365 00010 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNARDINES
INPIComptes annuels de SCI BERNARDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BERNARDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDINES ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDINES est 428 073 365. Le SIRET de son siège social est 428 073 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428073365.
Qui dirige SCI BERNARDINES ?
SCI BERNARDINES est dirigée par MICHELE AURAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDINES ?
Le siège social de SCI BERNARDINES est situé 38 rue des Bernardines, 13100 Aix-en-Provence.
SCI BERNARDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDINES.
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