SCI BERNARDINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDINES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 108 488. Son siège social est situé 29 RTE de Sospel, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HELENE BAILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARDINES
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDINES
- SIREN
- 903 108 488
- SIRET (siège)
- 903 108 488 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR46903108488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 108 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 29 RTE de Sospel, 06500, Menton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDINES
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BERNARDINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BERNARDINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MentonSiègeActif
903 108 488 00037 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
903 108 488 00011 · ouvert le 18 août 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNARDINES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNARDINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 89-61.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BERNARDINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDINES ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDINES est 903 108 488. Le SIRET de son siège social est 903 108 488 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46903108488.
Qui dirige SCI BERNARDINES ?
SCI BERNARDINES est dirigée par HELENE BAILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDINES ?
Le siège social de SCI BERNARDINES est situé 29 RTE de Sospel, 06500 Menton.
SCI BERNARDINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDINES.
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