SCI BERNARDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDIS est une SCI immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 642 290. Elle est domiciliée Bernardis, 11400 Mas-Saintes-Puelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE RISPOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARDIS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDIS
- SIREN
- 511 642 290
- SIRET (siège)
- 511 642 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46511642290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 642 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2009
- Siège social
- BERNARDIS, 11400, MAS-SAINTES-PUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDIS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BERNARDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BERNARDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSiègeActif
511 642 290 00015 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARDIS
INPIComptes annuels de SCI BERNARDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 février 2018 · N° 16/05495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-03-24
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI BERNARDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDIS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDIS est 511 642 290. Le SIRET de son siège social est 511 642 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46511642290.
Qui dirige SCI BERNARDIS ?
SCI BERNARDIS est dirigée par FREDERIQUE RISPOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDIS ?
Le siège social de SCI BERNARDIS est situé Bernardis, 11400 Mas-Saintes-Puelles.
SCI BERNARDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDIS.
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