SCI BERNARDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 017 862. Elle est domiciliée 31 rue des 3 Moulins chemin des Vaches, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTONIO BERNARDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARDO
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDO
- SIREN
- 449 017 862
- SIRET (siège)
- 449 017 862 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48449017862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 017 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- 31 RUE DES 3 MOULINS CHEMIN DES VACHES, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDO
Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers notamment lot 6 à Dammarie les Lys - 182, rue du Général de Gaulle
Finances de SCI BERNARDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BERNARDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
449 017 862 00029 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNARDO
INPIComptes annuels de SCI BERNARDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/82020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/19248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024004238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/55891
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 21/10713
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/09765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.848
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-18.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-83.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 93-42.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 89-44.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI BERNARDO
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDO ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDO est 449 017 862. Le SIRET de son siège social est 449 017 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449017862.
Qui dirige SCI BERNARDO ?
SCI BERNARDO est dirigée par ANTONIO BERNARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDO ?
Le siège social de SCI BERNARDO est situé 31 rue des 3 Moulins chemin des Vaches, 77000 Melun.
SCI BERNARDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDO.
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