SCI BERNARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 044 390, SCI BERNARDON est une SCI créée le 27 novembre 2014. Elle est domiciliée 6 All Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YAMINA BEROUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNARDON
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDON
- SIREN
- 808 044 390
- SIRET (siège)
- 808 044 390 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808044390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 044 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 6 ALL PAUL VERLAINE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDON
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation ou la gestion par bail, location, sous-location, la mise à disposition gratuite ou onéreuse au profit d'un ou plusieurs associés, de tous biens et droits immobiliers, notamment ceux situés à CREIL (60100) 8 place du 8 Mai.
Finances de SCI BERNARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI BERNARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif
808 044 390 00017 · ouvert le 29 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARDON
INPIComptes annuels de SCI BERNARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025R00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 août 2025 · N° 2025R00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 20/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/16197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-29
- création
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BERNARDON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDON ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDON est 808 044 390. Le SIRET de son siège social est 808 044 390 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808044390.
Qui dirige SCI BERNARDON ?
SCI BERNARDON est dirigée par YAMINA BEROUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDON ?
Le siège social de SCI BERNARDON est situé 6 All Paul Verlaine, 60180 Nogent-sur-Oise.
SCI BERNARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDON.
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