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SCI BERNARLETTE

Active
Siren351 055 173SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 21 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 055 173, SCI BERNARLETTE est une SCI créée le 21 juin 1989. Elle est domiciliée 4 rue Contades, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARLETTE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARLETTE

Dénomination
SCI BERNARLETTE
SIREN
351 055 173
SIRET (siège)
351 055 173 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59351055173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 055 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1989
Siège social
4 RUE CONTADES, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARLETTE

ACQUISITION IMMEUBLES

Finances de SCI BERNARLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARLETTE

AC

ARLETTE CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

BL

BERNARD LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERNARLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    351 055 173 00022 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    351 055 173 00014 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement des noms d'usage des cogérants : ancien nom d'usage : LEVY (Bernard), nouveau nom d'usage : CLAUSS (Bernard) née LEVY, ancien nom d'usage : LEVY (Arlette) née CLAUSS, nouveau nom d'usage : CLAUSS (Arlette) née CLAUSS

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BERNARLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARLETTE est 351 055 173. Le SIRET de son siège social est 351 055 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351055173.

Qui dirige SCI BERNARLETTE ?

SCI BERNARLETTE est dirigée par ARLETTE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARLETTE ?

Le siège social de SCI BERNARLETTE est situé 4 rue Contades, 67300 Schiltigheim.

SCI BERNARLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARLETTE.

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