SCI BERNASCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNASCON est une SCI immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 558 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jean-Pierre Veyrat, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE SORNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNASCON
INSEE- Dénomination
- SCI BERNASCON
- SIREN
- 920 558 046
- SIRET (siège)
- 920 558 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51920558046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 558 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 6 RUE JEAN-PIERRE VEYRAT, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNASCON
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI BERNASCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNASCON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
SORNAY INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BERNASCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
920 558 046 00016 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNASCON
INPIComptes annuels de SCI BERNASCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNASCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNASCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNASCON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNASCON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-08-03
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI BERNASCON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNASCON ?
Le numéro SIREN de SCI BERNASCON est 920 558 046. Le SIRET de son siège social est 920 558 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51920558046.
Qui dirige SCI BERNASCON ?
SCI BERNASCON est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE SORNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNASCON ?
Le siège social de SCI BERNASCON est situé 6 rue Jean-Pierre Veyrat, 73000 Chambery.
SCI BERNASCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNASCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNASCON.
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