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SCI BERNASCONI

Active
Siren980 229 728SCI68170 RixheimCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BERNASCONI est une SCI immatriculée le 13 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 229 728. Son siège social est situé 22 RUE des Sangliers, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC-ANTOINE BERNASCONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNASCONI

Dénomination
SCI BERNASCONI
SIREN
980 229 728
SIRET (siège)
980 229 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45980229728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 229 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
22 RUE des Sangliers, 68170, Rixheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNASCONI

Location de tous immeubles et bien immobiliers

Finances de SCI BERNASCONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNASCONI

MB

MARC-ANTOINE BERNASCONI

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

BB

BEATRICE BERNASCONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BERNASCONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RixheimSiègeActif

    980 229 728 00012 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNASCONI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNASCONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNASCONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNASCONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNASCONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNASCONI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNASCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNASCONI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BERNASCONI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNASCONI ?

Le numéro SIREN de SCI BERNASCONI est 980 229 728. Le SIRET de son siège social est 980 229 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45980229728.

Qui dirige SCI BERNASCONI ?

SCI BERNASCONI est dirigée par MARC-ANTOINE BERNASCONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNASCONI ?

Le siège social de SCI BERNASCONI est situé 22 RUE des Sangliers, 68170 Rixheim.

SCI BERNASCONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNASCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNASCONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNASCONI.

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