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SCI BERNAT

Active
Siren308 763 317SCI26000 VALENCECréée le 18 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1982, identifiée par le SIREN 308 763 317. Son siège social est situé 10 Pl des Clercs, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALICE HERITIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNAT

Dénomination
SCI BERNAT
SIREN
308 763 317
SIRET (siège)
308 763 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06308763317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 763 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1982
Siège social
10 PL DES CLERCS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAT

L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.

Finances de SCI BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAT

MB

MICHEL BERNAT

Autre

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

AH

ALICE HERITIER

Gérant

Depuis la création (18 mai 1982) · 44 ans

Établissements de SCI BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    308 763 317 00010 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI BERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAT est 308 763 317. Le SIRET de son siège social est 308 763 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06308763317.

Qui dirige SCI BERNAT ?

SCI BERNAT est dirigée par ALICE HERITIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAT ?

Le siège social de SCI BERNAT est situé 10 Pl des Clercs, 26000 Valence.

SCI BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAT.

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