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SCI BERNAT

Active
Siren481 894 590Société civile33710 MOMBRIERCréée le 12 avril 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BERNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 894 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Laliveau-Ouest, 33710 Mombrier. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNAT

Dénomination
SCI BERNAT
SIREN
481 894 590
SIRET (siège)
481 894 590 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50481894590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 894 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 avril 2005
Siège social
4 LALIVEAU-OUEST , 33710, MOMBRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAT

VITICULTURE

Finances de SCI BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAT

RB

RAPHAEL BERNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

DL

DORIS LAFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BERNAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33710 MOMBRIERSiègeActif

    481 894 590 00027 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 0121Z

  • 33300 BORDEAUXFermé

    481 894 590 00019 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BERNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERNAT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juin 2025 · publié le 02 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00052

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2025 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00052

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Marques déposées par SCI BERNAT

SCI BERNAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Atlanticôt

    N° 4895273 · Déposée le 05 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 05 septembre 2032

  • TER DE POYENNE

    N° 3439380 · Déposée le 15 juin 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI BERNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAT est 481 894 590. Le SIRET de son siège social est 481 894 590 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481894590.

Qui dirige SCI BERNAT ?

SCI BERNAT est dirigée par RAPHAEL BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAT ?

Le siège social de SCI BERNAT est situé 4 Laliveau-Ouest, 33710 Mombrier.

SCI BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAT est-elle en procédure collective ?

SCI BERNAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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