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SCI BERNATA

Active
Siren421 525 635SCI64800 MONTAUTCréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 525 635, SCI BERNATA est une SCI créée le 25 janvier 1999. Elle est domiciliée 1 rue de Bourie, 64800 Montaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNATA

Dénomination
SCI BERNATA
SIREN
421 525 635
SIRET (siège)
421 525 635 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42421525635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 525 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 569,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
1 RUE DE BOURIE, 64800, MONTAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNATA

Acquisition d'immeubles, gestion de ceux -ci par location ou autrement

Finances de SCI BERNATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNATA

DL

DENIS LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

SR

SYLVIE RIBOULEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 MONTAUTSiègeActif

    421 525 635 00023 · ouvert le 26 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 64140 BILLEREFermé

    421 525 635 00015 · ouvert le 26 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Denis, Marc, Christian

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BERNATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNATA ?

Le numéro SIREN de SCI BERNATA est 421 525 635. Le SIRET de son siège social est 421 525 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421525635.

Qui dirige SCI BERNATA ?

SCI BERNATA est dirigée par DENIS LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNATA ?

Le siège social de SCI BERNATA est situé 1 rue de Bourie, 64800 Montaut.

SCI BERNATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNATA.

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