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SCI BERNATASPR

Active
Siren441 955 028SCI64160 MORLAASCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 955 028, SCI BERNATASPR est une SCI créée le 15 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Lapeirade, 64160 Morlaas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES BERNATAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNATASPR

Dénomination
SCI BERNATASPR
SIREN
441 955 028
SIRET (siège)
441 955 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32441955028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 955 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
CHE DE LAPEIRADE, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNATASPR

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BERNATASPR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNATASPR

CB

CHARLES BERNATAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

PB

PHILIPPE BERNATAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERNATASPR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    441 955 028 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNATASPR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNATASPR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNATASPR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNATASPR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNATASPR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNATASPR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNATASPR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNATASPR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI BERNATASPR

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNATASPR ?

Le numéro SIREN de SCI BERNATASPR est 441 955 028. Le SIRET de son siège social est 441 955 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441955028.

Qui dirige SCI BERNATASPR ?

SCI BERNATASPR est dirigée par CHARLES BERNATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNATASPR ?

Le siège social de SCI BERNATASPR est situé Che de Lapeirade, 64160 Morlaas.

SCI BERNATASPR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNATASPR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNATASPR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNATASPR.

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