SCI BERNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 227 334, SCI BERNAUD est une SCI créée le 19 novembre 2002. Son siège social est situé 69 Chs Brunehaut, 02420 Estrees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENAUD LIEVAIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BERNAUD
- SIREN
- 444 227 334
- SIRET (siège)
- 444 227 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444227334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 227 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 69 CHS BRUNEHAUT, 02420, ESTREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNAUD
l'acquisition, par tous moyens, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BERNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02420 ESTREESSiègeActif
444 227 334 00018 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNAUD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80566
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/06817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12778
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03419
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Décision du 13 mars 2024 · N° 22-24.541
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Décision du 08 février 2018 · N° 15/08647
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 février 2018 · N° 15/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 février 2018 · N° 15/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEVAIN Bertrand Pierre Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEVAIN Renaud Benoît
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BERNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BERNAUD est 444 227 334. Le SIRET de son siège social est 444 227 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444227334.
Qui dirige SCI BERNAUD ?
SCI BERNAUD est dirigée par RENAUD LIEVAIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNAUD ?
Le siège social de SCI BERNAUD est situé 69 Chs Brunehaut, 02420 Estrees.
SCI BERNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAUD.
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