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SCI BERNAVILLE

Active
Siren532 480 795SCI60113 BRAISNES-SUR-ARONDECréée le 20 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI BERNAVILLE est une SCI immatriculée le 20 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 480 795. Son siège social est situé 59 rue Principale, 60113 Braisnes-sur-Aronde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BERNAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNAVILLE

Dénomination
SCI BERNAVILLE
SIREN
532 480 795
SIRET (siège)
532 480 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31532480795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 480 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2011
Siège social
59 RUE PRINCIPALE, 60113, BRAISNES-SUR-ARONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAVILLE

L'acquisition en vue de l'exploitation et de la gestion par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI BERNAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAVILLE

JB

JOEL BERNAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BERNAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60113 BRAISNES-SUR-ARONDESiègeActif

    532 480 795 00014 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de SCI BERNAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNAVILLE Joël René Gaston

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BERNAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAVILLE est 532 480 795. Le SIRET de son siège social est 532 480 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532480795.

Qui dirige SCI BERNAVILLE ?

SCI BERNAVILLE est dirigée par JOEL BERNAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERNAVILLE ?

Le siège social de SCI BERNAVILLE est situé 59 rue Principale, 60113 Braisnes-sur-Aronde.

SCI BERNAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAVILLE.

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