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SCI BERNAY

Active
Siren452 767 452SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 26 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 767 452, SCI BERNAY est une SCI créée le 26 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 Che du Hameau du Plan Sarrain Hameau des Oliviers, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNAY

Dénomination
SCI BERNAY
SIREN
452 767 452
SIRET (siège)
452 767 452 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19452767452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 767 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
137 CHE DU HAMEAU DU PLAN SARRAIN HAMEAU DES OLIVIERS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAY

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAY

PB

PIERRE BERNAY

Autre

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

PB

PATRICK BERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

AB

ALEXANDRE BERNAY

Autre

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

AB

ANNE BERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BERNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    452 767 452 00025 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    452 767 452 00017 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BERNAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAY est 452 767 452. Le SIRET de son siège social est 452 767 452 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452767452.

Qui dirige SCI BERNAY ?

SCI BERNAY est dirigée par PATRICK BERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAY ?

Le siège social de SCI BERNAY est situé 137 Che du Hameau du Plan Sarrain Hameau des Oliviers, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAY.

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