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SCI BERNAY FREUCHET

Active
Siren408 652 519SCI78610 LE PERRAY-EN-YVELINESCréée le 21 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAY FREUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1996, identifiée par le SIREN 408 652 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNAY FREUCHET

Dénomination
SCI BERNAY FREUCHET
SIREN
408 652 519
SIRET (siège)
408 652 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80408652519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 652 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1996
Siège social
72 RUE DE PARIS, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAY FREUCHET

L'acquisition, la gestion, l'administration et la location de droits et biens immobiliers, et notamment d'un bien situé au Perray en Yvelines, 72 rue de Paris, constituant les lots n 203 (local), et 223 (cave) du règlement de copropriété

Finances de SCI BERNAY FREUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAY FREUCHET

FB

FRANCOIS BERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BERNAY FREUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif

    408 652 519 00013 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAY FREUCHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAY FREUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAY FREUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAY FREUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAY FREUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNAY FREUCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAY FREUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAY FREUCHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BERNAY FREUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAY FREUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAY FREUCHET est 408 652 519. Le SIRET de son siège social est 408 652 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408652519.

Qui dirige SCI BERNAY FREUCHET ?

SCI BERNAY FREUCHET est dirigée par FRANCOIS BERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERNAY FREUCHET ?

Le siège social de SCI BERNAY FREUCHET est situé 72 rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

SCI BERNAY FREUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAY FREUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAY FREUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAY FREUCHET.

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