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SCI BERNE

Active
Siren398 713 537SCI19700 LAGRAULIERECréée le 28 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 713 537. Elle est domiciliée Le Bourg Mlle Berne Christine, 19700 Lagrauliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNE CHRISTINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNE

Dénomination
SCI BERNE
SIREN
398 713 537
SIRET (siège)
398 713 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61398713537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 713 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
LE BOURG MLLE BERNE CHRISTINE, 19700, LAGRAULIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNE

B

BERNE CHRISTINE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 LAGRAULIERESiègeActif

    398 713 537 00015 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI BERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNE est 398 713 537. Le SIRET de son siège social est 398 713 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398713537.

Qui dirige SCI BERNE ?

SCI BERNE est dirigée par BERNE CHRISTINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNE ?

Le siège social de SCI BERNE est situé Le Bourg Mlle Berne Christine, 19700 Lagrauliere.

SCI BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNE.

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