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SCI BERNE

Active
Siren514 502 947SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 502 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Colmar, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT MEISBERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNE

Dénomination
SCI BERNE
SIREN
514 502 947
SIRET (siège)
514 502 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39514502947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 502 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
31 RUE DE COLMAR, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION ET ALIENATION DE BIENS IMMOBILIERS ET ACTIVITEES RATTACHEES

Finances de SCI BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNE

AK

ANETA KOTLINSKA

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

HM

HUBERT MEISBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    514 502 947 00013 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-10

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNE est 514 502 947. Le SIRET de son siège social est 514 502 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514502947.

Qui dirige SCI BERNE ?

SCI BERNE est dirigée par HUBERT MEISBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNE ?

Le siège social de SCI BERNE est situé 31 rue de Colmar, 67300 Schiltigheim.

SCI BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNE.

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