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SCI Berne

Active
Siren937 807 444SCI25130 Villers-le-LacCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Berne est une SCI immatriculée le 26 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 807 444. Son siège social est situé 1 RUE des Gelinottes, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Noah BERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Berne

Dénomination
SCI Berne
SIREN
937 807 444
SIRET (siège)
937 807 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06937807444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 807 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
1 RUE des Gelinottes, 25130, Villers-le-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Berne

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Berne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Berne

NB

Noah BERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

TB

Thierry Berne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI Berne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25130 Villers-le-LacSiègeActif

    937 807 444 00016 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Berne

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Berne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Berne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Berne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Berne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Berne. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Berne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Berne

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-21

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI Berne

Quel est le numéro SIREN de SCI Berne ?

Le numéro SIREN de SCI Berne est 937 807 444. Le SIRET de son siège social est 937 807 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06937807444.

Qui dirige SCI Berne ?

SCI Berne est dirigée par Noah BERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Berne ?

Le siège social de SCI Berne est situé 1 RUE des Gelinottes, 25130 Villers-le-Lac.

SCI Berne est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Berne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Berne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Berne.

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