SCI BERNEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 611 463. Son siège social est situé 6 Rte des Cimes, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BERNEDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNEDE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNEDE
- SIREN
- 814 611 463
- SIRET (siège)
- 814 611 463 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08814611463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 611 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2015
- Siège social
- 6 RTE DES CIMES, 64990, SAINT-PIERRE-D'IRUBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNEDE
l'acquisition l'administration la cession la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BERNEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNEDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI BERNEDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBESiègeActif
814 611 463 00021 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
814 611 463 00013 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNEDE
INPIComptes annuels de SCI BERNEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNEDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-17 · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 17 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BERNEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNEDE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNEDE est 814 611 463. Le SIRET de son siège social est 814 611 463 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08814611463.
Qui dirige SCI BERNEDE ?
SCI BERNEDE est dirigée par STEPHANE BERNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNEDE ?
Le siège social de SCI BERNEDE est situé 6 Rte des Cimes, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.
SCI BERNEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNEDE.
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