SCI BERNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 561 712. Elle est domiciliée 2 rue Alfred Dubois, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BERNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNER
INSEE- Dénomination
- SCI BERNER
- SIREN
- 877 561 712
- SIRET (siège)
- 877 561 712 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00877561712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 561 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE ALFRED DUBOIS, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens t droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BERNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNER
INSEEÉtablissements de SCI BERNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
877 561 712 00010 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNER
INPIComptes annuels de SCI BERNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/57000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 octobre 2014 · N° 11/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-40.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 99-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-41.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-19
- création
Date d'effet : 26 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BERNER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNER ?
Le numéro SIREN de SCI BERNER est 877 561 712. Le SIRET de son siège social est 877 561 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00877561712.
Qui dirige SCI BERNER ?
SCI BERNER est dirigée par EMMANUEL BERNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNER ?
Le siège social de SCI BERNER est situé 2 rue Alfred Dubois, 76400 Fecamp.
SCI BERNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNER.
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