SCI BERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 526 564, SCI BERNES est une SCI créée le 30 juillet 1991. Elle est domiciliée 44 rue de Leybardie Bordeaux, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ESTRADE GUY, LUCIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNES
INSEE- Dénomination
- SCI BERNES
- SIREN
- 382 526 564
- SIRET (siège)
- 382 526 564 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58382526564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 526 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- 44 RUE DE LEYBARDIE BORDEAUX, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNES
Acquisition de tous immeubles et leur location.
Finances de SCI BERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNES
INSEEESTRADE GUY, LUCIEN
Gérant
Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI BERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
382 526 564 00010 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02725
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-44.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-45.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-83.470
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-42.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-45.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 1994 · N° 93-85.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI BERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNES ?
Le numéro SIREN de SCI BERNES est 382 526 564. Le SIRET de son siège social est 382 526 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382526564.
Qui dirige SCI BERNES ?
SCI BERNES est dirigée par ESTRADE GUY, LUCIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNES ?
Le siège social de SCI BERNES est situé 44 rue de Leybardie Bordeaux, 33300 Bordeaux.
SCI BERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNES.
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