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SCI BERNES

Active
Siren908 479 801SCI76270 FESQUESCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 479 801, SCI BERNES est une SCI créée le 22 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Oiseaux, 76270 Fesques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENT BERNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNES

Dénomination
SCI BERNES
SIREN
908 479 801
SIRET (siège)
908 479 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54908479801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 479 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
7 CHE DES OISEAUX, 76270, FESQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNES

acquisition de tous terrains, édification de constructions sur lesdites terrains, acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non acquisition , gestion de tous droits immobiliers aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI BERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNES

B

BF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

FB

FLORENT BERNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI BERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 FESQUESSiègeActif

    908 479 801 00015 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-13

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNES ?

Le numéro SIREN de SCI BERNES est 908 479 801. Le SIRET de son siège social est 908 479 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54908479801.

Qui dirige SCI BERNES ?

SCI BERNES est dirigée par FLORENT BERNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNES ?

Le siège social de SCI BERNES est situé 7 Che des Oiseaux, 76270 Fesques.

SCI BERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNES.

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