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SCI BERNET

Active
Siren411 033 418SCI64300 BAIGTS-DE-BEARNCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNET est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 033 418. Son siège social est situé Baigts-de-Béarn, 64300 Baigts-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ODILE BERNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNET

Dénomination
SCI BERNET
SIREN
411 033 418
SIRET (siège)
411 033 418 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85411033418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 033 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 115,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1997
Siège social
Baigts-de-Béarn, 64300, BAIGTS-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNET

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNET

OB

ODILE BERNET

Gérant

LB

LISE BERNET

Gérant

Établissements de SCI BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BAIGTS-DE-BEARNSiègeActif

    411 033 418 00012 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : METAYER Lise Berthe Henriette né(e) BERNETGérant(e) : THOMAS Odile né(e) BERNET.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCI BERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNET est 411 033 418. Le SIRET de son siège social est 411 033 418 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411033418.

Qui dirige SCI BERNET ?

SCI BERNET est dirigée par ODILE BERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNET ?

Le siège social de SCI BERNET est situé Baigts-de-Béarn, 64300 Baigts-de-Bearn.

SCI BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNET.

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