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SCI BERNET

Active
Siren509 565 446SCI33000 BordeauxCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNET est une SCI immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 565 446. Elle est domiciliée 9 CRS de Gourgue, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD CHAMPEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNET

Dénomination
SCI BERNET
SIREN
509 565 446
SIRET (siège)
509 565 446 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18509565446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 565 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
9 CRS de Gourgue, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNET

Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous les immeubles bâtis ou non bâtis de la société.

Finances de SCI BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNET

AC

ARNAUD CHAMPEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

H

HAC1

Autre

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI BERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    509 565 446 00028 · ouvert le 04 février 2026 · NAF 6820B

  • 33290 LE PIAN-MEDOCFermé

    509 565 446 00010 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : CHAMPEIL Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNET est 509 565 446. Le SIRET de son siège social est 509 565 446 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509565446.

Qui dirige SCI BERNET ?

SCI BERNET est dirigée par ARNAUD CHAMPEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNET ?

Le siège social de SCI BERNET est situé 9 CRS de Gourgue, 33000 Bordeaux.

SCI BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNET.

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