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SCI BERNETTES

Active
Siren535 393 037SCI31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERECréée le 19 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BERNETTES est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 393 037. Son siège social est situé 81 Imp des Acacias, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KAREEN CAUBU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNETTES

Dénomination
SCI BERNETTES
SIREN
535 393 037
SIRET (siège)
535 393 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64535393037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 393 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2011
Siège social
81 IMP DES ACACIAS, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNETTES

Acquisition, exploitation, mise en valeur de terrains pour édification d'immeubles, exploitation par bail ou autrement, acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis

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Finances de SCI BERNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNETTES

KC

KAREEN CAUBU

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

SB

SYLVAIN BERNETTES

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BERNETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeFermé

    535 393 037 00010 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Conformité de SCI BERNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERNETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI BERNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI BERNETTES est 535 393 037. Le SIRET de son siège social est 535 393 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535393037.

Qui dirige SCI BERNETTES ?

SCI BERNETTES est dirigée par KAREEN CAUBU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNETTES ?

Le siège social de SCI BERNETTES est situé 81 Imp des Acacias, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.

SCI BERNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNETTES.