SCI BERNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BERNETTES est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 393 037. Son siège social est situé 81 Imp des Acacias, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KAREEN CAUBU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI BERNETTES
- SIREN
- 535 393 037
- SIRET (siège)
- 535 393 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64535393037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 393 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 81 IMP DES ACACIAS, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNETTES
Acquisition, exploitation, mise en valeur de terrains pour édification d'immeubles, exploitation par bail ou autrement, acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis
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Finances de SCI BERNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNETTES
INSEEÉtablissements de SCI BERNETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeFermé
535 393 037 00010 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNETTES
INPIConformité de SCI BERNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-06
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI BERNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI BERNETTES est 535 393 037. Le SIRET de son siège social est 535 393 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535393037.
Qui dirige SCI BERNETTES ?
SCI BERNETTES est dirigée par KAREEN CAUBU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNETTES ?
Le siège social de SCI BERNETTES est situé 81 Imp des Acacias, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.
SCI BERNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNETTES.
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