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SCI BERNEY

Active
Siren978 422 483SCI69380 ChessyCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 422 483. Elle est domiciliée 1 IMP du Panorama, 69380 Chessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Sébastien bernard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNEY

Dénomination
SCI BERNEY
SIREN
978 422 483
SIRET (siège)
978 422 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28978422483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 422 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 août 2023
Siège social
1 IMP du Panorama, 69380, Chessy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNEY

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.

Finances de SCI BERNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNEY

SB

Sébastien bernard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

SL

Sindy Le Darz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BERNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 ChessySiègeActif

    978 422 483 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BERNEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur SCI BERNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNEY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNEY est 978 422 483. Le SIRET de son siège social est 978 422 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28978422483.

Qui dirige SCI BERNEY ?

SCI BERNEY est dirigée par Sébastien bernard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNEY ?

Le siège social de SCI BERNEY est situé 1 IMP du Panorama, 69380 Chessy.

SCI BERNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNEY.

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