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SCI BERNEZ

Active
Siren490 252 798SCI56190 MUZILLACCréée le 26 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 252 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Iris, 56190 Muzillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD LENORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNEZ

Dénomination
SCI BERNEZ
SIREN
490 252 798
SIRET (siège)
490 252 798 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77490252798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 252 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
256 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2006
Siège social
10 ALL DES IRIS, 56190, MUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNEZ

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, emprunt, mise en place de sûretés réelles ou autres garanties. Aliénation d'immeubles inutiles. Toutes opérations rattachées à l'objet.

Finances de SCI BERNEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNEZ

AL

ANTHONY LENORMAND

Autre

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

BL

BERNARD LENORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BERNEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56190 MUZILLACSiègeActif

    490 252 798 00015 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI BERNEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNEZ ?

Le numéro SIREN de SCI BERNEZ est 490 252 798. Le SIRET de son siège social est 490 252 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490252798.

Qui dirige SCI BERNEZ ?

SCI BERNEZ est dirigée par BERNARD LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNEZ ?

Le siège social de SCI BERNEZ est situé 10 All des Iris, 56190 Muzillac.

SCI BERNEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNEZ.

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