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SCI BERNHARD

Active
Siren448 924 027SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNHARD est une SCI immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 448 924 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Strasbourg, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI BERNHARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BERNHARD

Dénomination
SCI BERNHARD
SIREN
448 924 027
SIRET (siège)
448 924 027 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37448924027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 924 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
16 RUE DE STRASBOURG, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNHARD

Acquisition de tous immeubles, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait à la gestion, l'administration, l'exploitation, l'utilisation et la location

Finances de SCI BERNHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNHARD

RB

REMI BERNHARD

Liquidateur

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    448 924 027 00015 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : BERNHARD Rémi

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BERNHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNHARD est 448 924 027. Le SIRET de son siège social est 448 924 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448924027.

Qui dirige SCI BERNHARD ?

SCI BERNHARD est dirigée par REMI BERNHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BERNHARD ?

Le siège social de SCI BERNHARD est situé 16 rue de Strasbourg, 68300 Saint-Louis.

SCI BERNHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNHARD.

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