CheckersProcédures

SCI BERNHARD

Active
Siren479 763 856SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BERNHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 763 856. Son siège social est situé 2 rue du General de Gaulle, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BERNHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNHARD

Dénomination
SCI BERNHARD
SIREN
479 763 856
SIRET (siège)
479 763 856 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51479763856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 763 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
2 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNHARD

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBILIERS ET ACTIVITES SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL

Finances de SCI BERNHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNHARD

OB

OLIVIER BERNHARD

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

SS

STEPHANIE SPIE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BERNHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    479 763 856 00016 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNHARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BERNHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNHARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNHARD est 479 763 856. Le SIRET de son siège social est 479 763 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51479763856.

Qui dirige SCI BERNHARD ?

SCI BERNHARD est dirigée par OLIVIER BERNHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNHARD ?

Le siège social de SCI BERNHARD est situé 2 rue du General de Gaulle, 67205 Oberhausbergen.

SCI BERNHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNHARD.

Entreprises similaires

Même activité à Oberhausbergen

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oberhausbergen

Entreprises du même secteur à Oberhausbergen

Entreprises à Oberhausbergen

Toutes les entreprises à Oberhausbergen