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SCI BERNHART

Active
Siren504 598 004SCI67350 VAL-DE-MODERCréée le 17 juin 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 598 004, SCI BERNHART est une SCI créée le 17 juin 2008. Son siège social est situé 21 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING Ringeldorf, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BERNHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNHART

Dénomination
SCI BERNHART
SIREN
504 598 004
SIRET (siège)
504 598 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93504598004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 598 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
21 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING Ringeldorf, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNHART

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens au moyen de capitaux propres ou d'emprunts. Le cautionnement des engagements ou emprunts des associés, l'octroi de toutes garanties et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BERNHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNHART

DB

DOMINIQUE BERNHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

HB

HELENE BERNHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

ED

ELIANE DAULL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BERNHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    504 598 004 00019 · ouvert le 05 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNHART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNHART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNHART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI BERNHART

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNHART ?

Le numéro SIREN de SCI BERNHART est 504 598 004. Le SIRET de son siège social est 504 598 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93504598004.

Qui dirige SCI BERNHART ?

SCI BERNHART est dirigée par DOMINIQUE BERNHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNHART ?

Le siège social de SCI BERNHART est situé 21 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING Ringeldorf, 67350 Val-de-Moder.

SCI BERNHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNHART.