SCI BERNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNI est une SCI immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 189 059. Elle est domiciliée 115 Che des Cassagnous des Maurens, 31870 Lagardelle-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL BERNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNI
INSEE- Dénomination
- SCI BERNI
- SIREN
- 449 189 059
- SIRET (siège)
- 449 189 059 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449189059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 189 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 115 CHE DES CASSAGNOUS DES MAURENS, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNI
GESTION D'IMMEUBLE.
Finances de SCI BERNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNI
INSEEÉtablissements de SCI BERNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif
449 189 059 00016 · ouvert le 21 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNI
INPIComptes annuels de SCI BERNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/18981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BERNI
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNI ?
Le numéro SIREN de SCI BERNI est 449 189 059. Le SIRET de son siège social est 449 189 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449189059.
Qui dirige SCI BERNI ?
SCI BERNI est dirigée par DANIEL BERNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNI ?
Le siège social de SCI BERNI est situé 115 Che des Cassagnous des Maurens, 31870 Lagardelle-sur-Leze.
SCI BERNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNI.
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