SCI BERNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNI est une SCI immatriculée le 6 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 054 876. Son siège social est situé 4 rue Saint Victor, 58300 Devay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BERNIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNI
INSEE- Dénomination
- SCI BERNI
- SIREN
- 750 054 876
- SIRET (siège)
- 750 054 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59750054876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 054 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2012
- Siège social
- 4 RUE SAINT VICTOR, 58300, DEVAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNI
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immebles et biens immobiliers l'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes suretes reelles ou autres garanies necessaires
Finances de SCI BERNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BERNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DEVAYSiègeActif
750 054 876 00016 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNI
INPIComptes annuels de SCI BERNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/18981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-06 · Début d'activité : 2012-03-02
- création
Date d'effet : 06 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI BERNI
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNI ?
Le numéro SIREN de SCI BERNI est 750 054 876. Le SIRET de son siège social est 750 054 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59750054876.
Qui dirige SCI BERNI ?
SCI BERNI est dirigée par RENE BERNIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNI ?
Le siège social de SCI BERNI est situé 4 rue Saint Victor, 58300 Devay.
SCI BERNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNI.
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