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SCI BERNIC

Active
Siren422 393 710Société civile06300 NICECréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 393 710, SCI BERNIC est une société civile créée le 25 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Droite, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE FABRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNIC

Dénomination
SCI BERNIC
SIREN
422 393 710
SIRET (siège)
422 393 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11422393710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 393 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 1999
Siège social
20 RUE DROITE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIC

L acquisition l échange la vente l apport en société la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non plus spécialement un appartement Mansardi sis 20 rue droite 06300 Nice

Finances de SCI BERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIC

CF

CLAUDE FABRE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    422 393 710 00013 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIC est 422 393 710. Le SIRET de son siège social est 422 393 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422393710.

Qui dirige SCI BERNIC ?

SCI BERNIC est dirigée par CLAUDE FABRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNIC ?

Le siège social de SCI BERNIC est situé 20 rue Droite, 06300 Nice.

SCI BERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIC.

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