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SCI BERNIC

Active
Siren440 500 833SCI29200 BRESTCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BERNIC est une SCI immatriculée le 16 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 500 833. Son siège social est situé 11 rue Viala, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE LESCOP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNIC

Dénomination
SCI BERNIC
SIREN
440 500 833
SIRET (siège)
440 500 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22440500833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 500 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
11 RUE VIALA, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIC

ACQUISITION, AMENAGEMENT, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION

Finances de SCI BERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIC

NL

NICOLE LESCOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    440 500 833 00015 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIC est 440 500 833. Le SIRET de son siège social est 440 500 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440500833.

Qui dirige SCI BERNIC ?

SCI BERNIC est dirigée par NICOLE LESCOP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERNIC ?

Le siège social de SCI BERNIC est situé 11 rue Viala, 29200 Brest.

SCI BERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIC.

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