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SCI BERNICA

Active
Siren484 153 085SCI28000 CHARTRESCréée le 20 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 153 085, SCI BERNICA est une SCI créée le 20 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Charles - Victor Garola, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNICA

Dénomination
SCI BERNICA
SIREN
484 153 085
SIRET (siège)
484 153 085 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85484153085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 153 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2005
Siège social
3 RUE CHARLES - VICTOR GAROLA, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNICA

Acquisition et administration d'immeubles, acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une maison

Finances de SCI BERNICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNICA

CB

CATHERINE BIASSE

Autre

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

PC

PHILIPPE COURTOIS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BERNICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    484 153 085 00028 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 41500 SAINT-DYE-SUR-LOIREFermé

    484 153 085 00010 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BERNICA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNICA ?

Le numéro SIREN de SCI BERNICA est 484 153 085. Le SIRET de son siège social est 484 153 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484153085.

Qui dirige SCI BERNICA ?

SCI BERNICA est dirigée par PHILIPPE COURTOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNICA ?

Le siège social de SCI BERNICA est situé 3 rue Charles - Victor Garola, 28000 Chartres.

SCI BERNICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNICA.

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