SCI BERNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNIE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 456 498. Elle est domiciliée 39 rue des Lilas Oermingen, 67970 Oermingen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL HERTZOG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNIE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIE
- SIREN
- 433 456 498
- SIRET (siège)
- 433 456 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19433456498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 456 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 39 RUE DES LILAS OERMINGEN, 67970, OERMINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BERNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIE
INSEEÉtablissements de SCI BERNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67970 OERMINGENSiègeActif
433 456 498 00016 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNIE
INPIComptes annuels de SCI BERNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023004618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2023004226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/04958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/08083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-15.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 86-17.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BERNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIE est 433 456 498. Le SIRET de son siège social est 433 456 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433456498.
Qui dirige SCI BERNIE ?
SCI BERNIE est dirigée par JEAN-PAUL HERTZOG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNIE ?
Le siège social de SCI BERNIE est situé 39 rue des Lilas Oermingen, 67970 Oermingen.
SCI BERNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIE.
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