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SCI BERNIE

Active
Siren495 343 790Société civile69420 AMPUISCréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 343 790. Son siège social est situé 2 Cote de la Gerine Verenay, 69420 Ampuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNIE

Dénomination
SCI BERNIE
SIREN
495 343 790
SIRET (siège)
495 343 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15495343790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 343 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
2 COTE DE LA GERINE VERENAY, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BERNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIE

JF

JANINE FAYANT

Autre

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

BT

BERNARD THOMAS

Gérant

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BERNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    495 343 790 00012 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BERNIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIE est 495 343 790. Le SIRET de son siège social est 495 343 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15495343790.

Qui dirige SCI BERNIE ?

SCI BERNIE est dirigée par BERNARD THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIE ?

Le siège social de SCI BERNIE est situé 2 Cote de la Gerine Verenay, 69420 Ampuis.

SCI BERNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIE.

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