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SCI BERNIER

Active
Siren429 751 282SCI75007 PARISCréée le 06 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 751 282, SCI BERNIER est une SCI créée le 6 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av de Segur, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE Bernier, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNIER

Dénomination
SCI BERNIER
SIREN
429 751 282
SIRET (siège)
429 751 282 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86429751282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 751 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2000
Siège social
67 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIER

Achat et gestion d'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIER

FB

FABRICE Bernier

Gérant

DB

DOMINIQUE Bernier

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2015

Anciens dirigeants (1)

GB

Gabriel Bernier,

Gérant · jusqu'à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    429 751 282 00022 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B

  • 75013 PARISFermé

    429 751 282 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bernier, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Bernier, Gabriel, nomination du Gérant : Bernier, Dominique, nomination du Gérant : Bernier, Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIER est 429 751 282. Le SIRET de son siège social est 429 751 282 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86429751282.

Qui dirige SCI BERNIER ?

SCI BERNIER est dirigée par FABRICE Bernier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIER ?

Le siège social de SCI BERNIER est situé 67 av de Segur, 75007 Paris.

SCI BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIER.

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