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SCI BERNIER

Active
Siren823 441 985SCI49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESCréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 441 985, SCI BERNIER est une SCI créée le 28 octobre 2016. Son siège social est situé 1 Rte de Essarts, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE BERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNIER

Dénomination
SCI BERNIER
SIREN
823 441 985
SIRET (siège)
823 441 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01823441985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 441 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
1 RTE DE ESSARTS, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIER

acquisition, exploitation, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIER

FB

FABRICE BERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

LM

LAURENCE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif

    823 441 985 00012 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-25

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIER est 823 441 985. Le SIRET de son siège social est 823 441 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01823441985.

Qui dirige SCI BERNIER ?

SCI BERNIER est dirigée par FABRICE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIER ?

Le siège social de SCI BERNIER est situé 1 Rte de Essarts, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.

SCI BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIER.

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