SCI BERNIER-DA PONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 239 104, SCI BERNIER-DA PONTE est une SCI créée le 26 janvier 2006. Son siège social est situé 7 rue Grande, 77114 Gouaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNIER-DA PONTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIER-DA PONTE
- SIREN
- 488 239 104
- SIRET (siège)
- 488 239 104 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488239104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 239 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 7 RUE GRANDE, 77114, GOUAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIER-DA PONTE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT OU LA CESSION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POU- VANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COM- PLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUES- TION.
Finances de SCI BERNIER-DA PONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIER-DA PONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BERNIER-DA PONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77114 GOUAIXSiègeActif
488 239 104 00018 · ouvert le 07 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNIER-DA PONTE
INPIComptes annuels de SCI BERNIER-DA PONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIER-DA PONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNIER-DA PONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIER-DA PONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNIER-DA PONTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIER-DA PONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNIER-DA PONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BERNIER-DA PONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIER-DA PONTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIER-DA PONTE est 488 239 104. Le SIRET de son siège social est 488 239 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488239104.
Qui dirige SCI BERNIER-DA PONTE ?
SCI BERNIER-DA PONTE est dirigée par CYRIL BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNIER-DA PONTE ?
Le siège social de SCI BERNIER-DA PONTE est situé 7 rue Grande, 77114 Gouaix.
SCI BERNIER-DA PONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIER-DA PONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIER-DA PONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIER-DA PONTE.
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