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SCI BERNIERE

Active
Siren393 709 571SCI11000 CARCASSONNECréée le 28 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 709 571. Son siège social est situé 37 rue Jean Bringer Carcassonne, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BERNIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNIERE

Dénomination
SCI BERNIERE
SIREN
393 709 571
SIRET (siège)
393 709 571 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77393709571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 709 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
37 RUE JEAN BRINGER CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIERE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A CARCASSONNE 37 RUE JEAN BRINGER

Finances de SCI BERNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIERE

BB

BRUNO BERNIERE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BERNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    393 709 571 00011 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BERNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIERE est 393 709 571. Le SIRET de son siège social est 393 709 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393709571.

Qui dirige SCI BERNIERE ?

SCI BERNIERE est dirigée par BRUNO BERNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNIERE ?

Le siège social de SCI BERNIERE est situé 37 rue Jean Bringer Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI BERNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIERE.

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